Arrêt de la Cour du Parlement

Publié par Love Voltaire

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A R R Ê T

 

 

 

ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI ORDONNE QU’UN LIVRE INTITULÉ « LETTRES PHILOSOPHIQUES » PAR MONSIEUR DE VOLTAIRE, À AMSTERDAM, CHEZ E. LUCAS, AU LIVRE D’OR, MDCC XXXIV, CONTENANT VINGT-CINQ LETTRES SUR DIFFERENTS SUJETS, SERA LACÉRÉ ET BRÛLÉ PAR L’EXECUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE.

 

 

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EXTRAITS DES REGISTRES DU PARLEMENT

 

 

 

 

 

         CE JOUR, les gens du roi sont entrés, et maître Pierre Gilbert de Voisins, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit :

 

         Que le livre qu’ils apportent à la cour leur a paru exiger l’animadversation publique, qu’il ne se répand que trop, et qu’on sait assez combien il est propre à inspirer le libertinage le plus dangereux pour la religion et pour l’ordre de la société civile ; que c’est ce qui les a portés à prendre les conclusions sur lesquelles ils attendent qu’il plaise à la Cour faire droit.

 

        EUX RETIRES,

 

         Vu le livre intitulé : Lettres philosophiques, par Monsieur de Voltaire, à Amsterdam, chez E. Lucas, au Livre d’or – MDCC XXXIV, contenant vingt-cinq lettres sur différents sujets, ensemble les conclusions par écrit du procureur général du roi, la matière sur sa mise en délibération :

 

         LA COUR a arrêté et ordonné que ledit livre sera lacéré et brûlé dans la cour du palais, au pied du grand escalier d’icelui, par l’exécuteur de la haute justice, comme scandaleux, contraire à la religion, aux bonnes mœurs et au respect dû aux puissances ; fait très expresses inhibitions et défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs, et à tous autres, de l’imprimer, vendre, débiter, ou autrement distribuer , en quelque manière que ce puisse être, sous peine de punition corporelle ; enjoint à tous ceux qui en auraient des exemplaires, de les remettre incessamment au greffe civil de la cour, pour y être supprimés ; permet au procureur général du roi de faire informer contre ceux qui ont composé, imprimé, vendu, débité ou distribué ledit livre, par devant M. Louis de Vienne, conseiller, pour les témoins qui seraient dans cette ville, et par devant les lieutenants criminels des bailliages et sénéchaussées, et autres juges des cas royaux , à la poursuite des substituts du procureur général du roi esdits sièges, pour les témoins qui se trouveraient esdits lieux : permet à cet effet au procureur général du roi être par lui pris telles conclusions, et par la cour ordonnée ce qu’il appartiendra.

 

         ORDONNE que copies collationnées du présent arrêt seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d’y tenir la main et d’en certifier la cour dans le mois.

 

Fait en Parlement, le 10 Juin 1734.

 

Signé : DUFRANC.

 

 

 

 

 

 

         Et ledit jour, 10 Juin 1734, onze heures du matin, à la levée de la cour, en exécution du susdit arrêt, le livre, y mentionné, a été lacéré et jeté au feu par l’exécuteur de la haute justice, en présence de nous, Marie-Dagobert Isabeau, l’un des trois premiers et principaux commis pour la grand’chambre, assisté de deux huissiers de ladite cour.

 

Signé : YSABEAU.